Règlement intérieur

Le règlement a pour objet d'assurer le bon fonctionnement de l'École et d'harmoniser les relations entre toutes les personnes prenant part à sa vie : professeurs, élèves, intervenants. Ce règlement s'applique dans l'enceinte de tous les lieux de cours de l'École de danse Sals'Ayiti.

En toutes circonstances et dans l'enceinte de l'École de danse Sals'Ayiti, tout élève doit avoir une présentation et un comportement corrects en actes et en paroles. Les locaux doivent rester propres. Les papiers, bouteilles vides… doivent être jetés par les consommateurs dans les poubelles réservées à cet effet.

Il est strictement interdit de fumer dans les locaux ou de vapoter.

Le chewing-gum, les sucettes et les bijoux saillants sont strictement interdits durant les cours.

Les objets tranchants ou dangereux sont formellement interdits.

Les manquements au principe de bonne conduite à l'égard d'un professeur ou de toute autre personne présente dans les locaux de l'École de danse Sals'Ayiti ne sont pas tolérés. Tout élève ne respectant pas cet article fera l'objet d'un avertissement.

En cas de récidive, le Directeur se réserve le droit de l'exclure définitivement des cours.

L'exclusion définitive ne remet pas en cause le paiement de votre abonnement annuel.

Conformément aux dispositions des articles L.231-2 et D.231-1-4-1 du Code du sport :

3.1 – Chaque élève doit, lors de son inscription en début de saison, fournir impérativement à l'École de danse Sals'Ayiti un certificat médical de moins de 3 mois, de non contre-indication à la pratique de la danse.

Les cours collectifs sont dispensés du 02 septembre 2026 au 30 juin 2027. Il n'y a pas de cours pendant les périodes des vacances scolaires 2026/2027.

4.1 – L'inscription est annuelle et engage au paiement du cours choisi pour la saison 2026/2027, selon les modalités de l'article 5 et sous réserve des cas de remboursement prévus à l'article 6.

4.2 – En cas d'effectif trop faible, un cours peut être supprimé ou regroupé avec un autre. L'élève se voit alors proposer en priorité un autre cours adapté à son niveau ; à défaut de solution qui lui convienne, les sommes versées au titre des cours non dispensés lui sont intégralement remboursées.

4.3 – En cas d'absence du professeur, le cours sera rattrapé dans la mesure du possible (report, cours commun ou séance allongée), et les élèves seront prévenus par SMS, courriel ou tout autre moyen.

4.4 – En cas de force majeure rendant impossible la tenue des cours en présentiel (crise sanitaire, catastrophe, fermeture administrative des locaux, etc.), l'École proposera dans la mesure du possible des solutions alternatives (cours en ligne, reports, avoirs). Les sommes versées au titre des cours définitivement non dispensés pourront faire l'objet d'un avoir valable sur la saison suivante, sans que l'École puisse être tenue à un remboursement en espèces.

5.1 – Le nouvel élève bénéficie d'un cours d'essai pour chaque cours pendant la période des Portes Ouvertes, à l'issue duquel il confirme ou non définitivement son inscription.

5.2 – Le paiement s'effectue par chèque ou en espèces, obligatoirement le jour de l'inscription, au choix : soit en totalité (chèque ou espèces) ; soit par remise de 3 chèques couvrant le montant total de l'année, tous datés du jour de l'inscription et encaissés selon le calendrier suivant : 1er chèque le 18 septembre 2026 (à la fin des Portes Ouvertes), 2ème chèque le 06 octobre 2026, 3ème chèque le 06 novembre 2026.

5.3 – En cas de chèque rejeté par la banque, l'élève s'engage à régulariser le paiement sous 15 jours.

5.4 – Toute année commencée est intégralement due, sous réserve de l'exception médicale prévue à l'article 6.2.

L'École de danse Sals'Ayiti prend des engagements vis-à-vis de ses bailleurs « Empi et Riaume / L'Appart Fitness », de la banque, de l'assureur, de la Sacem, de la Spre, etc… pour la durée de l'année scolaire en fonction du nombre d'élèves inscrits. Pour ces raisons :

6.1 – Les absences de l'élève ou l'abandon des cours de danse ne donneront lieu à aucun remboursement.

6.2 – Sauf exception, pour raison médicale l'arrêt définitif des cours pourra donner lieu à un remboursement de 50 % du montant des cours restant sur présentation d'un certificat médical. Tout mois commencé restera dû.

Les cours sont assurés toutes les semaines, sauf vacances scolaires et jours fériés inclus, suivant le planning.

7.1 – Consignes pendant les cours : seules les personnes inscrites aux cours sont autorisées à pénétrer dans les locaux de la salle de danse pendant les cours, à l'exception des journées Portes Ouvertes ou sauf autorisation spéciale du Directeur. Pendant toute la durée de leur présence dans l'établissement, il est demandé aux élèves de ne pas crier ou parler fort dans l'enceinte et à l'extérieur du bâtiment pour ne pas gêner le déroulement des cours ainsi que les habitants des résidences à proximité. Les élèves sont tenus de respecter les horaires de début et de fin de cours. Baskets propres obligatoires (ou chaussettes antidérapantes) en raison du règlement en vigueur dans les locaux de L'Appart Fitness. Les téléphones portables doivent être éteints. Il est interdit de prendre photos, vidéos ou prise de son sauf autorisation préalable donnée par le Directeur.

7.2 – Assiduité et absences : les élèves doivent être assidus au cours afin de ne pas gêner la progression du groupe et du travail de l'année. Toute absence doit être signalée avant le cours. En cas d'absence du professeur, les élèves sont prévenus par téléphone, SMS, courriel, affichage à l'entrée de la salle de danse ou tout autre moyen de communication.

8.1 – Lors de son inscription, chaque élève (ou son représentant légal pour les mineurs) indique expressément s'il autorise ou non l'École de danse Sals'Ayiti à utiliser son image (photographies et vidéos) captée dans le cadre des cours, stages et soirées organisés par l'École, à des fins exclusives de communication et de promotion de l'École (site internet, réseaux sociaux, plaquettes et affiches). Cette autorisation est accordée à titre gratuit, sans contrepartie présente ou future, pour la durée de la scolarité à l'École. Elle peut être retirée à tout moment, sans justification, par simple courriel adressé à l'École ; le retrait ne peut remettre en cause les supports déjà imprimés ou publiés avant sa réception. Le refus d'autorisation est sans aucune conséquence sur l'inscription et l'accès aux cours.

8.2 – Les vidéos pédagogiques (figures vues en cours) publiées dans les Espaces Élèves du site sont réservées aux élèves inscrits, protégées par un code d'accès communiqué en cours, et ne peuvent être ni téléchargées ni diffusées en dehors de ce cadre.

8.3 – Aucune image ou vidéo représentant l'École de danse Sals'Ayiti ou ses élèves ne peut être publiée sur internet ou les réseaux sociaux sans l'accord préalable du Directeur et des personnes concernées.

9.1 – Dans le cadre de la gestion des inscriptions et de la vie de l'École, l'École de danse Sals'Ayiti collecte les données suivantes : prénom, nom, numéro de téléphone, adresse électronique, ville, ainsi que le cours suivi, le niveau et le sexe (ces derniers pour l'organisation pédagogique et l'équilibre des groupes).

9.2 – Ces données sont utilisées exclusivement pour : la gestion administrative et pédagogique des inscriptions, les communications relatives à la vie de l'École (informations sur les cours, rappels des soirées, invitations aux événements), et les situations d'urgence. Elles sont conservées dans une base de données sécurisée, accessible uniquement au Directeur et aux professeurs concernés.

9.3 – En aucun cas ces données ne sont cédées, louées ou vendues à des tiers.

9.4 – Les données sont conservées pendant la durée de la scolarité de l'élève, puis supprimées au plus tard un an après la fin de la dernière inscription, sauf demande de suppression anticipée.

9.5 – Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, chaque élève dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de ses données, ainsi que de la possibilité de ne plus recevoir les communications de l'École, sur simple demande par courriel ou SMS.

9.6 – Tout élève qui change d'état civil, de domicile ou de coordonnées en cours d'année est tenu d'en informer l'École de danse Sals'Ayiti par courriel ou SMS.

Préalablement à l'utilisation des locaux, l'École de danse Sals'Ayiti reconnaît avoir souscrit une police d'assurance couvrant les dommages pouvant résulter des activités exercées dans les locaux mis à sa disposition. Toutefois, cette assurance ne couvre pas les risques relatifs à la dégradation faite aux bâtiments, mobiliers, matériels, fournis ou acquis. Les éventuelles dégradations seront financièrement supportées par les responsables du forfait ou leurs représentants.

10.1 – Tout élève participant au cours doit être en règle avec ses assurances personnelles et dégage l'École de danse Sals'Ayiti de toute responsabilité en cas d'accident corporel pouvant intervenir pendant les cours ou dans l'enceinte de l'école. Une souscription à une assurance responsabilité civile est obligatoire.

10.2 – L'École de danse Sals'Ayiti décline toute responsabilité en cas de vol dans les locaux et rappelle aux élèves de ne laisser ni argent, ni bijoux, ni téléphone portable, ni autres objets de valeur dans les vestiaires.

Des itinéraires d'évacuation et des issues de secours sont prévus dans chaque salle de cours. Il est interdit de gêner l'accès des issues de secours et les règles de sécurité doivent être respectées.

Interdiction de fumer et de vapoter selon les décrets publiés au Journal officiel en date respectivement des 15 novembre 2006 et 25 avril 2017.

Respect des Consignes Incendie et Évacuation et de la Charte Sanitaire affichées dans les locaux.

Tout manquement au présent règlement pourra conduire à une mesure d'exclusion définitive qui ne saurait donner lieu à un remboursement de quelque nature que ce soit.

L'École de danse Sals'Ayiti se réserve le droit de modifier ou compléter le règlement chaque fois qu'elle le jugera nécessaire et en informera les élèves.

L'inscription à l'École de danse Sals'Ayiti vaut acceptation de son règlement intérieur.